Il s’agit de la seconde exonérations des cotisations et contributions sociales patronales.
- Pour rappel les restaurants ont déjà bénéficié d’une exonération de cotisations patronales au titre des périodes d’emploi entre le 1er février 2020 et le 31 mai 2020, les PME (moins de 250 salariés).
- Une seconde exonération a été prévu pour la « deuxième vague », la période concernée est octobre, novembre et décembre 2020. La demande d’exonération s’effectuera lors de la transmission de la DSN de 02/2021 envoyée le 15/03/2021 au plus tard.
- Les conditions pour bénéficier de l’aide sont les suivantes :
- soit avoir fait l’objet de mesures d’interdiction d’accueil du public prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (les activités de livraison, de retrait de commande ou de vente à emporter ne remettent pas en cause le droit à l’exonération ou l’aide)
- soit avoir constaté une baisse de chiffre d’affaires d’au moins 50 % par rapport à la même période de l’année précédente (cette baisse de chiffre d’affaires est appréciée selon des modalités qui seront fixées par décret, notamment pour les activités présentant une forte saisonnalité), pour les entreprises mentionnés dans le secteur 1.
- Par conséquent tous les restaurants sont concernés par cette aide.