Depuis le Covid19, beaucoup de commerce font l’objet d’une fermeture administrative avec l’interdiction d’accueillir du public. Seule la vente à emporter est autorisée.

Il existe plusieurs taux de TVA. Pour déterminer le taux applicable à un produit alimentaire, il faut déterminer s’il est vendu pour une consommation immédiate ou s’il peut être conservé.

Taux applicables :

  • 10 % pour un produit vendu pour une consommation immédiate
  • 5,5% pour un produit conditionné dans des contenants permettant leur conservation, donc une consommation différée

On ne prend pas en compte le lieu et le type (à emporter, livrer ou consommer sur place) de vente pour déterminer le taux applicable.

Exemple :

Produits avec un taux de 10% :

  • Glaces vendues à l’unité non conditionnées / consommation immédiate
  • Sandwiches / salades vendues avec assaisonnement et couverts
  • Plateau de fruits de mer (coquillages ouverts)
  • Boissons non alcooliques vendues dans des contenants non refermables
  • Produits livrés destinés à une consommation immédiate (pizzas, sushis, etc)

Produits avec un taux de 5,5% :

  • Glaces vendues conditionnées / consommation différée
  • Pain/ viennoiseries et pâtisseries
  • Plateau de fruits de mer (coquillages non ouverts)
  • Boissons non alcooliques vendues permettant leur conservation (bouteilles, fût, briques, etc)
  • Produits préparés chez un traiteur vendues à emporter ou à livrer (hors certains produits : pizzas, quiches, sushis, sandwiches, etc)

Taux de TVA applicables pour les boissons :

  • 5,5 % pour l’eau et les boissons non alcoolisées servies dans des contenants permettant leur conservation (bouteilles, canettes, briques, etc.)
  • 10 % pour les boissons non alcoolisées servies dans des contenants ne permettant pas leur conservation (gobelets, verres en plastique, etc.)
  • 20 % pour les boissons alcooliques

Prestation de traiteur

Les ventes à emporter de plats cuisinés sont soumises au taux réduit de 5,5 %. Le taux de 20 % s’applique toutefois aux boissons alcooliques, confiseries, produits composés contenant du chocolat, margarines et au caviar.

Lorsque le traiteur réalise des ventes à consommer sur place, sa prestation est soumise au taux réduit de 10 %.

 

Pour plus de précision, si vous avez un doute, les clients du cabinet INTECO, cabinet d’expertise comptable, spécialisé en restauration peuvent prendre contact avec le gestionnaire de leur dossier.